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Le SMECTOM dans le Rouge

         Communiqué de la Mairie

        Le  jeudi 08 Avril se tenait un conseil syndical du SMECTOM dont l’ordre du jour était la présentation et le vote du budget 2021 . Disons de suite ,qu’avant que ce budget ait pu être élaboré  pour être présenté à ce conseil syndical ,cela fut assez mouvementé car il  nécessita plus de 30h de discussion au sein de la commission des finances du SMECTOM .

Pourquoi cette situation car en premier lieu la direction du SMECTOM préconisait une augmentation pour cette année de 6 % pour assainir les finances . Mais les élus membres de la commission des finances du SMECTON ont réfuté cette augmentation estimant que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ( la TEOM ) était déjà assez élevée pour les contribuables et demandait à la direction de revoir sa copie .

Ce fut chose faite , la direction , donc après maintes discussions, accepta de diminuer de moitié  l’augmentation la passant à 3% mais en proposant en contre partie des ajustements , qui s’avèrent selon elle , impératifs et notamment sur les différentes prestations afférentes à la gestion des déchets végétaux  prétextant le coût très onéreux de ce service et en le supprimant cela permettrait  de retrouver une souplesse financière  nécessaire pour la survie du SMECTOM

      C’est ainsi que nous allons subir à notre grande stupéfaction  :

  • La suppression de la collecte , en porte à porte, des bacs verts et ce à compter de Novembre 2021
  • La suppression de la collecte en camion grappin et ce à effet au 30 juin 2021 ( avec l’arrêt de prise de rendez-vous le 30 avril 2021 ) .
  • La fermeture  des aires de stockage pour les végétaux  à partir du 30 mai 2021 .
  • La suppression de toutes les locations de bennes pour les déchets végétaux et ce dès le 30 avril 2021.
  • A cela s’ajoute pour les communes qui amèneront dorénavant  des déchets verts sur les déchetteries devront maintenant s’acquitter obligatoirement d’une redevance à chaque passage .

   Sachez que notre commune  a voté contre  la suppression de tous ces services. La suppression de l’enlèvement des déchets verts à notre grande surprise ,qui est tombée  « tel un cheveu sur la  soupe », alors que jusqu’à présent rien ne laissait présager d’un tel dénouement , ou alors on nous l’avait toujours  caché ?

La suppression de ce service de collecte des déchets végétaux , va amener une problématique considérable au sein de toutes les communes adhérentes au SMECTOM  et Une réflexion au niveau communautaire  , s’impose afin d’ essayer de trouver une alternative à la conséquence de cette suppression de ce service qui va devenir un véritable dilemme pour les communes  .plus particulièrement pour les petites communes ,où rien jusqu’à présent  n’était prévu à

cet effet  et de plus quoi faire si maintenant les aires et les bennes de stockage des déchets verts  ne sont  plus autorisés ?

Une réflexion au niveau communautaire , s’impose afin d’essayer de trouver une alternative à la conséquence de cette suppression de ce service qui va devenir un véritable dilemme pour les communes

La Maire

Mme Jeanine IZAAC

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SANCTION DES INFRACTIONS RELATIVES AUX DECHETS FEVRIER 2021

SMECTOM du Plantaurel                                                                               Service juridique – Février 2021

SANCTION DES INFRACTIONS RELATIVES AUX DECHETS PAR LA PROCEDURE

                                            DES  AMENDES FORFAITAIRES

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  1. Quelles  infractions peuvent faire l’objet d’une amende forfaitaire ?

En matière d’infractions relatives aux déchets , certaines contraventions peuvent être sanctionnée par une amende forfaitaire ,

  C’est notamment le cas des contraventions suivantes :

  • 1.1.    Dépôt de déchets sans respecter le règlement de la collecte :  (  articleR.632-1 du Code Pénal )

«  Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de  2e classe le fait de déposer dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité compétente, des ordures, des déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d’adaptation du contenant à leur enlèvement de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures . »

  • 1.2    Abandon ou dépôt illégal de déchets ( «  dépôt sauvage « ) :  (Article R 632-4 du Code   Pénal )

«  Hors les cas prévus aux articles R 635-8  et  R 644-2 est  puni de l’amende prévuepour les contraventions de 4éme classe le fait de déposer , d’abandonner, de jeterou de déverser en lieu public ou privé à l’exception des emplacements , conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente, des ordures , déchets déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique , si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ».

  • 1.2bis      Abandon ou dépôt illégal de déchets («  dépôt sauvage » ) transportés avec l’aide d’un véhicule :

L’article R 365-8  ( du Code Pénal  ) sanctionne d’une amende pour contravention de 5è classe les mêmes faits que l’article R 634-2 lorsque les déchets en question «  ont été transportés avec l’aide d’un véhicule . Mais cette amende ne peut pas faire l’objet d’une amende forfaitaire , son montant est fixé par le tribunal de police  .

  • 1.3  Entrave à la libre circulation sur la voie publique par dépôt de déchets :  [JJC1] Article  R 644-2 du Code Pénal ( article modifié par décret du 11 Novembre 2020 ) :

                     «  le fait d’embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y compris les ordures ou les déchets est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4 -ème classe . Les personnes coupables de la contravention prévue au  présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit » .

  • 1.4 Brûlage de biodéchets ( déchets verts …. )  ( sauf autorisation préfectorale  )

Article R 541-78 du code de l’environnement

( cette disposition a été ajoutée au présent article par le décret du 11 décembre 2020 )

«  ( … ) est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe :

1.4 le fait pour une personne physique de méconnaitre l’interdiction prévue par l’article L.541-21-1en éliminant des biodéchets par brûlage à l’air libre ou au moyen d’équipements ou matériels extérieurs ( .. )

2 .  Quel est le montant des amendes forfaitaires

Les contraventions mentionnées ci-dessus relèvent de la 2ème classe, de la 4èmè classe ,et de la 5 -ème classe :

                   2-1  une contravention  de  2ème classe est passible : d’une amende forfaitaire de 35€ et d’une amende majorée de 75 €

                    2-2  une contravention  de  4ème classe est passible : d’une amende forfaitaire de 135€ et d’une amende majorée de 375 €

                    2-3  une contravention de  5ème classe est passible : d’une amende de 1500 €  ( 3000 € en cas de récidive ) .

Rappel : cette contravention ne peut faire l’objet d’une amende forfaitaire , son montant est fixé par le tribunal de Police .

                      2.4 A noter :  Lorsque les amendes forfaitaires s’appliquent à une personne morale ( par exemple , une entreprise ) leur montant est multiplié par cinq ( CCP. art.530-3 )


 [JJC1]

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CANTINE SCOLAIRE

Depuis la rentrée scolaire les enfants de notre école prennent leur repas sur Villeneuve et plus précisément à la salle du foyer à côté de la mairie qui a été transformé en cantine scolaire

De plus , nous avons dénoncé la convention qui nous liait avec la mairie de Pamiers et depuis la rentrée c’est la société API qui nous fournit les repas .

. Pour tout renseignement s’adresser à la mairie .

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PORT DU MASQUE OCTOBRE 2021

Arrêté préfectoral n° 09-2021-09-21-00001
règlementant le port du masque sanitaire
dans le département de l’Ariège

La préfète de l’Ariège
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite  

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1, L. 3136-1 et suivants;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1 ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Sylvie DANIELO-FEUCHER en qualité de préfète du département de l’Ariège;

Vu l’arrêté préfectoral en date 31 Août 2021 réglementant le port du masque sanitaire dans le département de l’Ariège;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant qu’aux termes des dispositions du II de l’article 1° du décret 2021-699 susvisé : ” dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret , le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire , sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent”

Considérant la nécessité qui s’attache à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre , une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détèriorer les capacités d’accueil du système médical départemental;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections pour des mesures adaptées , nécessaires et proportionnées ;

Considérant qu’au 15 Septembre 2021 , il est fait état d’un taux d’incidence de 154 pour 100 000 habitants, soit plus de trois fois le niveau du seuil de l’épidémie et d’un taux de positivité de 3 % sur le territoire du département de l’Ariège .;

Considérant que le port du masque obligatoire , pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public à forte densité de population et à forte fréquentation touristique, constitue une mesure de nature à limiter le ris de circultion du virus;

Vu l’avis de l’ARS ;

Sur proposition du directeur des services du Cabinet;

ARRÊTE

Article 1 : Jusqu’au 30 Octobre 2021 inclus, l’obligation du port du masque sanitaire est instaurée pour les personnes de onze ans et plus :

  • sur l’ensemble des marchés, foires, brocantes ou vide-greniers et vente au déballage de plein vent ou couverts ,
  • lors de tout rassemblement ou manifestation sur l’ensemble du territoire départemental ;
  • dans un périmètre de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des crèches au moment et sorties, des lieux de culte au début et à la fin des cérémonies et des offices ;
  • dans un périmètre de 50 mètres autour des accès aux gares SNCF et gares routières ;
  • dans tous les lieux de concentration de population, en particuliers les files d’attente sur la voie publique et les zones à forte fréquentation touristique ou commerciale ( rues commerçantes ou zones piétonnes très fréquentées );
  • et, plus généralement, dès lors qu’un événement particulier engendre un flux important ou un regroupement de personnes ne permettant pas de respecter la distanciation physique requise en application de l’article 1er du décret du 1 juin 2021 précité ;

Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2021-699 du 1° Juin 2021, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe (135 euros) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe jusqu’à 1 500 €) ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et à 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs .

Article 5: L’arrêté préfectoral du 31 Août 2021 réglementant le port du masque pour les personnes de plus de onze ans et plus dans le département de l’Ariège est abrogé. 

Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : Les maires des communes du département sont chargés de la publicité et de l’affichage des dispositions du présent arrêté.

Article 8: Les sous-préfets d’arrondissement de Foix, Pamiers et Saint-Girons, le directeur des services du Cabinet, les maires du département, la directrice départementale de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le· concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture

                                                                                   Fait à Foix , le 22 Septembre 2021

                                                                                                   Sylvie FEUCHER

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Une centenaire à Villeneuve

une centenaire a Villeneuve

Une centenaire à Villeneuve

Dernièrement le Samedi 12 décembre 2020 Mme SEGUELA Anaïs a fêté ses 100 ans.

Avoir 100 ans aujourd’hui est un cadeau de la vie, où l’on organise normalement une grande et belle fête, où beaucoup de monde se rassemble pour célébrer ce joyeux anniversaire et marquer ainsi cet évènement tout particulier. Mais au jour d’aujourd’hui à cause de cette crise sanitaire Anaïs n’a pu recevoir les éloges et les félicitations qu’elle méritait amplement.

C’est ainsi, par petits groupes de 2 ou3 personnes que le village a souhaité à Anaïs un joyeux anniversaire. Au niveau de la municipalité c’est uniquement Mme IZAAC notre maire accompagnée de son premier adjoint M. CLARAC qui sont venus lui souhaiter l’anniversaire les bras chargés d’un gros vase entouré d’un liseré tricolore ; puis ce fut le tour de la délégation du club des ainés avec à sa tête son président M. SAINT-AUBIN venus eux aussi avec un gros bouquet de fleurs, puis ce fut le tour des voisins et enfin celui de toute sa famille.

1920-2020 que d’années parcourues par Anaïs, qui a eu une vie bien remplie pendant ces dix dernières décennies. Durant son siècle d’existence la vie n’a pas épargnée Anaïs avec son cortège de mauvais moments et de malheurs ; mais heureusement elle a connu aussi de bons moments et en particuliers elle a vu la naissance de 6 petits enfant, 10 arrières petits-enfants et 2 arrières arrières petits enfants.

En conclusion nous dirons « Chapeau bas Anaïs, vous voilà centenaire et sachez que vous forcez l’admiration et le respect de tout le village pour avoir su traverser le temps et les épreuves de la vie avec vaillance et patience » .

Rendez-vous est donné maintenant en Décembre 2021 pour fêter les 101 ans comme il se doit en espérant cette fois sans aucunes restrictions.

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