PORT DU MASQUE JUIN

Arrêté préfectoral du 09-2021-06-03-00001
règlementant le port du masque sanitaire
dans le département de l’Ariège

La préfète de l’Ariège
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite  

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1, L. 3136-1 et suivants;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1 ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n°2021-819 DC du 31 mars 2021 du Conseil Constitutionnel;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Sylvie DANIELO-FEUCHER en qualité de préfète du département de l’Ariège;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l’avis de l’Agence Régionale de Santé du 2 Juin 2021;

Vu l’arrêté préfectoral en date 17 Mai 2021 réglementant le port du masque sanitaire dans le département de l’Ariège;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant qu’aux termes des dispositions du Il de l’article 1er du décret 2021-699 susvisé:« dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;

Considérant la nécessité qui s’attache à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu’en outre, une hausse  des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant qu’en Ariège pour la période du 25 au 31 mai 2021, le taux d’incidence reste supérieur à 50 cass pour 100 000 habitants, seuil indiquant que la circulation du virus est maitrisée , et qu’en conséquence le virus du Covid19 circule activement dans le département ;

Considérant, en outre, que la pression sur le système hospitalier reste forte en Ariège, avec 32 hospitalisations exclusivement dues au covid-19, en date du 31 Mai 2021, et fait porter un risque sur la prise en charge des patients covid et non covid .

Considérant que, pour la période du 25 au 31 Mai 2021, il est constaté que les territoires du Pays d’Olmes ( taux d’incidence de 94.4/100 000 habitants ), et des Portes d’Ariège ( taux d’incidence de 51.5/100 000 habitants ),restent fortement impactés ;

Considérant que la densité de population dans les communes de Foix ( 493.4 h/km2 ) , Pamiers( 341.9 h/km2 ), Saint-Girons ( 333.7 h/km2 )et Lavelanet ( 488.2 h/km2 )est largement supérieure à la moyenne départementale ( 31.2 h/km2 ) et de la moyenne nationale ( 105 h/km2 ), et induit une plus forte concentration de la population dans ces agglomérations .

Considérant que, au regard des données sanitaires qui soulignent la forte circulation du SARS-Cov-2 sur le territoire, il apparaît que les seules recommandations de respect des gestes barrière ne suffisent pas à contrôler l’épidémie ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus;

Sur proposition du directeur des services du Cabinet;

ARRÊTE

Article 1 : Jusqu’au 1° Juillet 2021 inclus, l’obligation du port de masque sanitaire est instaurée, pour les personnes de onze ans et plus se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, sauf lorsqu’elles pratiquent une activité physique ou sportive, dans les communes suivantes:

•Pamiers,
•Saint-Jean-du-Falga,
•Foix,
•Montgaillard,
•Ferrières-sur-Ariège,
•Saint-Paul-de-Jarrat,
•Lavelanet,
•Laroque d’Olmes
•Ax-les-Thermes,
•Saint-Girons,
• Saint-Lizier.

Article 2 : Jusqu’au 1° Juillet 2021  inclus, le port du masque sanitaire est également obligatoire pour les adultes et les enfants de onze ans et plus, sur l’ensemble des marchés, foires, brocantes ou vide-greniers organisés sur tout le territoire départemental, ainsi que dans un périmètre de 50 mètres aux abords des établissements scolaires.

Article 3 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2021-699 du 1° Juin 2021, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe (135 euros) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe Uusqu’à 1 500 €) ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et à 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa date de publication au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture.

Article 6 : L’arrêté préfectoral du 17 Mai 2021 réglementant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de l’Ariège est abrogé.

Article 7 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Les maires des communes du département sont chargés de la publicité et de l’affichage des dispositions du présent arrêté.

Article 9 : Les sous-préfets d’arrondissement de Foix, Pamiers et Saint-Girons, le directeur des services du Cabinet, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le· concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture

                                                                                   Fait à Foix , le 03 Juin 2021

                                                                                                   Sylvie FEUCHER

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