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- • Quels sont les objectifs du recueil de ces données,
- • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
- • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement Villeneuve-du-Paréage) en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
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